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Accusés de détournement : Non-lieu pour l’ancien et l’actuel P/APC de Tella

mercredi 17 décembre 2008, écrit par : A. R. El Watan, mis en ligne par : Boutebna N.

a chambre pénale près la cour de Sétif a prononcé le non-lieu pour l’ancien et l’actuel président de l’assemblée populaire communale de Tella.

Il convient de rappeler que les opposants à la politique de gestion de la commune précitée parmi les élus de la municipalité ont déposé plainte contre les deux maires, les accusant de détournement de projets dont aurait bénéficié la commune, d’abus de fonction et usage de cette dernière à des fins personnelles. Le tribunal de première instance de Bougaâ avait prononcé, après étude de l’affaire, une peine de 3 années de prison ferme à l’encontre des deux prévenus. Après réexamen de l’affaire suite au recours introduit par les concernés, et après délibération, la cour de Sétif a prononcé l’acquittement pour les deux accusés.


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3 commentaire(s) publié(s)
tafet19 :
Comment peut -on être condamné à une lourde peine en première instance et relaxé dans les plus part des cas ou diminution de peine dans beaucoup de procès en appel .Est ce que les magistrats des tribunaux ne disposent pas des mêmes éléments d’appréciation que ceux des cours ?Est dire que les formations et les lois de la république sont les mêmes pour tous.C’est choquant de voir et surtout de vivre ces retournements.Heureusement qu’ils y a des magistrats plus consciencieux et plus experts.Ils doivent pour cela suivre et encadrer les jeunes magistrat des tribunaux qui donnent juste l’impression de se débarrasser du brulot.Entre 3 ans d’emprisonnement et la relaxe pure et simple,il y a une sacrée différence au bonheur de monsieur le maire.

Réponse :

Vous avez raison. Le problème est que des juges qui envoient des personnes en prison ne sont redevables devant personne. La tutelle doit sévir, priver quelqu’un de sa liberté est une chose trop importante pour la prendre à la légère (liquider le dossier ou....). Car comment expliquer ces écarts entre les 2 jugements. La tutelle devra constituer une base de données (dossier sur chaque juge) et sévir au délà de 2 erreurs judiciaires, c’est à dire quand son jugement est remis en cause par une autre instance doit obligatoirement être sanctionné. On ne joue pas avec LA LIBERTE des gens en toute impunité. Beaucoup de juges sont imcompétents ( et aucune ouverture d’esprit, culture générale au ras des paquerettes etc...) Ils ne font pas l’effort de combler leurs lacunes, d’ailleurs pourquoi, un bon salaire, une reconnaissance dans la société et surtout une impunité. Même l’avancement dans leurs carriéres n’est fait sur aucune base rationnelle, il est proportionnel au degré d’asservissement. Si l’état se donnait (...)

Réponse de staifi :

mais vous avez rien compris a setif tu paye tu est libre, la liberté et l’inpinuté s’achette a sétif au détriment de tous le monde et si tu a des preuves va déposer plainte !!!il s’en foutent totalement bled chkoupi

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